Politique de Confidentialité

Le Groupe L’Entre-Gens s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels et à respecter votre droit à la vie privée.

Notre politique de confidentialité présente les pratiques de notre groupe afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique, notamment un site web, des courriels, des formulaires remplies en personne ou par téléphone.

Le Groupe L’Entre-Gens reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Le Groupe L’Entre-Gens s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.

Site web : fichier témoins (cookies) et mesure d’audience web

Utilise Google Analytics et Google Tag Manager qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ses sites Web. Ces applications nous permettent aussi d’optimiser votre navigation sur nos sites Web.

À l’aide de fichier témoins (cookies), Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements sur votre navigation sur nos sites Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou lors de leur traitement pour leur propre compte. Ces renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console de nos sites Web.

Les renseignements collectés sont, entre autres :

  • L’adresse IP tronquée de votre ordinateur (l’adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous relier à celle-ci)

  • La région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP

  • Le fournisseur de services internet

  • Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows)

  • Le type, la langue, la version et d’autres données relatives à votre navigateur (ex. :

    Chrome, Safari, Edge)

  • Les pages consultées sur les sites Web de la CNESST, la séquence de consultation, les

    interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites et des

    activités

  • Le point d’origine, c’est-à-dire ce qui vous a dirigé vers les sites Web de la CNESST (ex.

    : bannière, courriel, réseau social, site Web)

L’adresse IP est tronquée afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements. De plus, les renseignements utilisés sont anonymisés. Ainsi, ils ne peuvent pas être associés à vous ou à une personne en particulier. Il est donc impossible de vous identifier.

Google utilise les renseignements collectés pour produire des statistiques et des rapports de navigation dans nos sites Web afin de nous aider à améliorer notre prestation électronique de services et votre expérience de navigation. Les fichiers témoins utilisés par Google pour collecter ces renseignements sont des fichiers temporaires.

De plus, les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces renseignements ne peuvent pas être associés à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve. À cet égard et pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, nous vous invitons à consulter sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour la gestion des fichiers témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Collecte des renseignements personnels

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Le Groupe L’Entre-Gens ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de services à la communauté.

La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Le personnel de Le Groupe L’Entre-Gens doit utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précaution.

Si Le Groupe L’Entre-Gens vous demande de fournir un renseignement personnel, vous serez préalablement informé des éléments suivants :

  • L’usage auquel ce renseignement est destiné ;

  • Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement ;

  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;

  • Les conséquences d’un refus de répondre à la demande ;

  • Les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi ;

  • Des mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors

    de leur transmission ;

  • S’il y a lieu, le nom du tiers pour lequel la collecte est faite et le nom du tiers qui fait

    la collecte.

    Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à Le Groupe L’Entre-Gens, que ce soit par courriel, formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, elle utilisera uniquement l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.

    Nous pouvons également recueillir des renseignements afin de vérifier votre identité, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et des numéros d’identification. Ces renseignements nous permettent :

  • De nous assurer que nous échangeons avec la bonne personne ;

  • D’accéder à votre dossier et de traiter votre demande ;

  • D’assurer la confidentialité de vos renseignements.

    Ne pas transmettre les renseignements personnels ou confidentiels nécessaires au traitement de votre dossier peut vous empêcher d’avoir accès aux services ou à des prestations de Le Groupe L’Entre-Gens.

    L’utilisation de la prestation électronique de services est volontaire. Vous pouvez choisir d’utiliser la prestation traditionnelle de services par téléphone, par la poste ou en personne dans nos activités ou à notre bureau.

    Les renseignements personnels ou confidentiels recueillis sont traités notamment en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.-2.1) (ci-après désignée Loi sur l’accès). Ils sont assujettis aux règles prévues à cette loi en matière de collecte, d’utilisation, de communication avec ou sans consentement, de conservation et de destruction des renseignements personnels.

    Cette loi vous accorde les droits suivants :

  • Accès à nos documents administratifs et à vos renseignements personnels ;

  • Respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ;

  • Rectification de vos renseignements personnels, s’ils sont incomplets, inexacts,

    équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

    Accès aux renseignements

  • Vos renseignements sont accessibles seulement aux employées autorisées dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

     

Utilisation des renseignements

Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Toutefois, vos renseignements peuvent être utilisés par Le Groupe L’Entre-Gens à une autre fin sans votre consentement dans les cas suivants :

  • Lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis ;

  • Lorsque leur utilisation est à votre bénéfice ;

  • Lorsque leur utilisation est nécessaire à l’application d’une loi ;

  • Lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins d’études, de recherche ou de

    production de statistiques et qu’ils sont dépersonnalisés.

    Communication des renseignements

    Vos renseignements peuvent être communiqués sans votre consentement à certaines personnes ou organisations lorsque cette communication est permise ou prévue par la loi.

    Pour en connaître davantage sur les renseignements personnels pouvant être communiqués, les fins envisagées de cette communication et le nom de la personne ou de l’organisme receveur.

    Certains de vos renseignements dont la communication n’est pas inscrite à ces registres peuvent aussi être communiqués sans votre consentement lorsque cette communication est exigée ou permise par la loi. Dans ce cas, la communication se fait selon l’encadrement légal prévu. Nous vous invitons à consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) pour en connaître davantage sur le sujet.

    Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

    En vertu de la Loi, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.

    Une personne dispose en plus des droits suivants :

  • Retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps ;

  • Demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles la Ville pourrait refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations ;

  • Demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement ;

  • Demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie.

Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressées, par écrit, à Mme Justine Saulay, responsable de l’accès à l’information, <intervention@groupeentre-gens.ca>.

Non-divulgation à des tiers

Le Groupe L’Entre-Gens ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel) qui permettraient de vous identifier.

Le Groupe L’Entre-Gens s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsqu’elle retient les services d’un fournisseur externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la Loi et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant cette politique.

Conservation et destruction des renseignements

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de la Ville et de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Toutefois, Le Groupe L’Entre-Gens se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou d’autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête.

Lorsqu’ils sont détruits, vos renseignements le sont de façon sécuritaire et irréversible.

Moyen de communication et interaction avec Le Groupe L’Entre-Gens

Le Groupe L’Entre-Gens met à la disposition de sa communauté divers moyens sécuritaires pour communiquer ou interagir avec elle. Vous pouvez communiquer avec notre groupe par les services en ligne, par téléphone, par la poste ou en personne dans les différents activités programmes ou à notre bureau.

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels ou confidentiels de nature sensible par courriel non sécurisé ou par tout autre moyen technologique non sécuritaire.

Mesures de sécurité

Le Groupe L’Entre-Gens s’assure de mettre en place les mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité des renseignements qu’elle détient en tenant compte de leur nature et de leur sensibilité. Ces mesures respectent les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et les exigences légales. Elles garantissent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction.

En plus des mesures de sécurité technologique, la confidentialité est assurée par des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation ou de formation à l’intention de notre personnel.

À titre d’utilisateur des services électroniques, il est de votre responsabilité de prendre notamment les mesures suivantes afin de protéger la confidentialité de vos renseignements :

  • Ne jamais transmettre des renseignements personnels ou confidentiels par courriel, par messagerie texte ou par un moyen non sécurisé ;

  • Utilisez toujours un pare-feu, un antivirus, un navigateur à jour ;

Ne jamais laisser votre appareil sans surveillance sans avoir préalablement verrouillé

la session ou l’écran.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un incident de confidentialité découlant d’un manquement à vos obligations en matière de sécurité.

Plaintes, questions et demandes d’accès ou de rectification

Pour formuler une plainte ou une question relative à cette politique de confidentialité ou pour déposer une demande d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels ou confidentiels, vous devez transmettre une demande écrite par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Mme Nathalie Vaillant
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Nathalie Vaillant
Directrice générale
6240, avenue Christophe-Colomb, bur. 100.
Montréal, Qc H2S 2G7
Cellulaire : 514-969-0561
direction@groupeentre-gens.ca

Entrée en vigueur
Cette politique est entrée en vigueur le 21 juin 2023.